prenez connaissance des conditions générales de vente
CGV
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes séances des services proposés par le Prestataire : Monsieur Damien Mangonneaux, magnétiseur, géobiologue, médium et formateur, Ty Anges.
L’exercice des services se déroule au 3 Rue Les Blossiers, 22460 Grâce-Uzel.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet du prestataire : https://www.tyanges.fr
Dans le cadre des prestations réalisées à domicile, ou autres lieux, le praticien peut être amené, avec l’accord du client, à utiliser tout mobilier et objets mis à disposition par le client pour la réalisation de la séance. Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site professionnel du Prestataire et prévaudront sur tout autre document. https://www.tyanges.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la prestation.
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
ARTICLE 3 – Rendez Vous Magnétisme, Désenvoutement, Géobiologie, Guidance, Coaching…
Il appartient au Client de prendre rendez-vous soit par téléphone, soit par sms au 07 69 92 10 93, soit par mail à contact@tyanges.fr
Le Client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 4 – Devoir du client avant et après une séance avec le Prestataire
Avant toute prise de rendez-vous avec Damien Mangonneaux https://www.tyanges.fr , il est recommandé de consulter votre médecin.
Le magnétisme, la géobiologie et autres prestations proposées ne sont que des compléments à la médecine et ne doivent en aucun cas la remplacer.
NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.
ARTICLE 5 – Stage de Magnétisme, Stage Géobiologie, Stage Monde Invisible
Il appartient au Client de s’inscrire à un stage en contactant le prestataire soit par téléphone, soit par sms au 07 69 92 10 93, soit par mail à contact@tyanges.fr.
L’inscription du client à un stage sera validée à réception de la convention de stage dûment complétée et le règlement effectué.
Le Client a la possibilité d’annuler son inscription à un stage dans un délai de 14 jours après son inscription. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera émis.
Le Client devra indiquer les dates de stages souhaitées sur son dossier d’inscription, sans garantie d’exécution. Le Prestataire communiquera au plus tard 3 semaines avant le stage, les dates retenues (minimum de 2 participants doivent être inscrits).
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Le paiement des prestations est effectué au choix du client par :
Chèque à l’ordre du Prestataire,
Espèces,
CB,
Le paiement des stages est effectué uniquement par :
CB
Pour une prestation présentielle unique ou pour plusieurs séances le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de chaque prestation.
Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous présentiel par le Client.
Les prestations à distance seront à payer avant réalisation.
Les formations seront à payer intégralement lors de l’inscription.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Client a le droit de se rétracter des présentes CGUV sans avoir à fournir de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la validation de sa commande.
.ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client a un délai de 14 jours pour se rétracter après achat.
7.A - Conditions du droit de rétractation
En cas de rétractation par le Client, un remboursement de tous les paiements reçus du Client sera émis. Et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le prestataire est informé de la décision du Client de se rétracter du présent Contrat.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Il est toutefois admis par le Client que lorsque ce dernier exerce son droit de rétractation, tous types d’avantages (offres promotionnelles comprises), de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat initial pour lequel le Client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
7.B - Exceptions au droit de rétractation
Le Client reconnait sans réserve que, conformément aux termes de l’article L 221-28 du code de la consommation, son achat est ferme et définitif, sans possibilité de se rétracter, concernant les Prestations et Stages suivants, ou lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Les Prestations ou Stages sont pleinement exécutés ou délivrés avant la fin du délai de rétractation normale (de 14 jours), et ayant fait l’objet de l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation ,
Les Clients agissant sous le statut de professionnel acceptent qu’ils ne peuvent pas se rétracter de leur commande, sauf s’ils agissent en tant que ou pour le compte d’une entreprise de très petite taille (moins de 5 salariés) ayant un objet social différent de celui de l’Agence ,
Les Clients acceptent que dans tous les cas, les Prestations et Stages de la société Ty Anges commencent parfois à être exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
7.C - Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier le prestataire de sa décision de se rétracter du présent Contrat, avant l’expiration du délai de rétractation précité.
La notification peut être faite en écrivant sur papier libre une déclaration dénuée d’ambiguïté notifiant la volonté de se rétracter :
par mail sur l’adresse suivante : contact@tyanges.fr ,
ou par lettre postale à l’adresse : 03 Rue Les Blossiers, 22460 Grâce-Uzel
Dans ce cas, merci de préciser les éléments suivants : indication du Produit ou du Service objet de la rétractation / date de commande / numéro de facture / Nom complet et adresse complète du Client) ; il est également obligatoire de signer le courrier en cas de notification sur papier.
ARTICLE 8 – Fourniture des Prestations
La prestation par le Prestataire sera fournie selon les modalités suivantes :
Consistant en une séance magnétisme, purification de personne, guidance ou coaching entre 30 minutes et une heure et demi selon la prestation et le besoin du Client, effectuée sur le lieu d’exercice du Prestataire en présentiel ou distanciel.
Consistant en une séance de Géobiologie naturelle, d’étude électromagnétique ou désenvoutement de lieu entre une heure et une journée selon la prestation et le besoin du Client, effectuée sur le lieu nécessitant l’intervention en présentiel ou en distanciel.
Consistant en une formation magnétisme, monde invisible, géobiologie ou sur mesure entre un jour et trois jours selon la formule et le besoin du Client, effectuée sur le lieu d’exercice du Prestataire en présentiel.
La date et l’horaire de la réalisation de la prestation sont indiqués au Client, par téléphone ou par mail.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les séances demandées par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de la séance et du service confiée au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la prestation.
9.A - Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la commande de la prestation par le Client auprès du Prestataire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques et photo pour prestation à distance afin de permettre au Prestataire de fixer le rendez-vous et de réaliser la prestation.
9.B - Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est Damien Mangonneaux, au sens de la loi Informatique et libertés du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement :
Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Les données sont couvertes par le secret professionnel du Prestataire.
Durée de conservation des données : le Prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.C - Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site personnel de Damien Mangonneaux, Ty Anges, est la propriété de ce dernier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, y compris les photos personnelles, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La marque textuelle “Ty Anges” est déposée et protégée auprès de l’INPI.
La marque figurative est déposée et protégée auprès de l’INPI.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L 611-1 à L611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation à la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
L’Association AMBO qui peut être saisie :
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller - 5 Pl Louis Bonneaud - 56100 LORIENT
Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation
En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.
